Droitguinéen

Code · CHAPITRE III - PAIEMENT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS

Article 74 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Tout changement de résidence d'un bénéficiaire doit être signalé par celui-ci à la Caisse.

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Code · CHAPITRE III - PAIEMENT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Tout changement de résidence d'un bénéficiaire doit être signalé par celui-ci à la Caisse.