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Droitguinéen
AccueilTextesCodeTITRE IIICHAPITRE IIIArticle 73

Code · CHAPITRE III - PAIEMENT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS

Article 73 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Les arrérages trimestriels sont versés sans frais aux bénéficiaires Lorsqu'il s'agit de pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf et à la personne ou à l'organisme qui a la garde effective des enfants lorsqu'il s'agit de pensions d'orphelins. -.

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