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AccueilTextesCodeTITRE IIICHAPITRE IISECTION 1Article 68

Code · SECTION 1 - Calcul des Pensions et Allocations

Article 68 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

En cas de discordance entre les documents produits par le Demandeur et les renseignements dont la Caisse dispose, ces derniers Renseignements sont admis à titre provisoire pour le calcul des prestations. La Caisse invite dans ce cas le demandeur à fournir les justificatifs nécessaires.

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