Article 57 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Lors de l'introduction d'une demande de pension ou d'allocation de survivant, le demandeur déclare:

- en ce qui concerne l'assuré décédé:

. son numéro d'immatriculation à la Caisse;

. ses nom et prénom;

. les noms de son père et de sa mère;

. Ie lieu et la date ou l'année de sa naissance;

. sa nationalité

. la date et le lieu de son décès;

. si le décès est consécutif à un accident pour lequel la responsabilité d'un tiers est engagée et, dans l'affirmative' l'identité de ce tiers.

- si la demande est introduite par la veuve ou le veuf:

. ses noms et prénoms;

. sa date ou année de naissance;

. ses lieu et date de mariage;

. dans Ie cas ou la condition d'invalidité est requise, le certificat d'invalidité établi par le médecin traitant;

- si la demande est introduite au nom des orphelins:

. les noms, prénoms et date de naissance de chacun des orphelins;

. les noms et prénoms des personnes ou organismes qui en ont la charge.

- à l'appui de la déclaration doivent être jointes les pièces justificatives, notamment pour le ou les conjoints survivants l'acte de mariage ou un extrait certifié conforme.