Code · SECTION 1 - Formalités à Accomplir - Cas Général
Article 58 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)
Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)
Si le montant total des pensions de survivants calculé en application des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 47 du code de la sécurité sociale est supérieur au montant de la pension à laquelle l'intéressé aurait eu droit, les pensions de survivants sont réduites proportionnellement.
A cet effet, il est effectué Le total des pourcentages de pension dus à chacun des survivants. La part de chacun est égale au pourcentage auquel il peut prétendre, divisé par le total des pourcentages calculé comme ci-dessous et multiplié par le montant de la pension auquel l'intéressé aurait eu droit.