Article 54 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Lors de l'introduction d'une demande de pension de vieillesse ou d'invalidité, le demandeur doit déclarer:

• son numéro d'immatriculation à la Caisse;
• ses nom et prénom et, pour les femmes mariées, le nom de jeune fille;
• les noms de son père et de sa mère;
• le lieu et la date ou l'année de sa naissance;
• sa nationalité;
• l'adresse à laquelle il résidera lors de la première échéance de la pension;
• les noms et prénoms, la date de naissance et la date de mariage de son ou ses conjoints;
• les indications relatives aux enfants à charge;
• la date à laquelle il a cessé ou prévoit de cesser d'exercer son activité salariée;
• les périodes assimilées à des périodes d'assurance en application de l'article 66 ci-dessous.

Le demandeur doit joindre à sa demande;

• son livret d'assurance et, en cas d'impossibilité, en indiquer Ie motif;
• l'attestation par son employeur de la date de cessation de son activité salariée;
• éventuellement, en application de l'article 49 alinéa 5 du code de la sécurité sociale, l'attestation du licenciement pour motif économique visée par l'inspecteur du travail du ressort avec l'indication des périodes pour lesquelles l'employeur aura acquitté les parts employeur et travailleur de cotisations.