Article 49 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

L'agent comptable est le chef des services financiers et comptables. Il exerce ses attributions sous l'autorité administrative du directeur général.

Il est chargé, sous sa responsabilité propre, du recouvrement et de l'encaissement des recettes et des cotisations et du paiement des mandats émis par le directeur général.

Détenteur de la Caisse et du portefeuille, il a seul qualité pour opérer tout maniement de fonds et de valeurs et il est responsable de leur conservation. Toutefois, les chèques qu'il tire doivent également porter la signature du directeur général.

Il prend en charge les titres de perception qui lui sont remis par le Directeur général. Lorsqu'il estime que des poursuites sont nécessaires,il doit se référer au directeur général.

L'agent comptable tient sa comptabilité à la disposition du directeur général et lui fournit sur demande tout renseignement dont ce dernier peut avoir besoin.