Article 162 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Le premier examen médical prénatal a lieu avant la fin du troisième mois de la grossesse. Il est, à la fois, obstétrical et général; il est effectué par un médecin.

Le médecin établit le certificat de ce premier examen sur Ie feuillet ad hoc du carnet de grossesse et de maternité. Ce certificat doit obligatoirement indiquer la date présumée de l'accouchement.

Le délai de trois mois prévu ci-dessus peut être à cinq mois lorsque la future mère réside à plus de 25 kilomètres d'un centre médical.