Droitguinéen

Code · CHAPITRE II - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Article 143 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Les frais de déplacement comprennent éventuellement les frais de transport, les frais de séjour, l'indemnité compensatrice de perte de salaire.

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Code · CHAPITRE II - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Les frais de déplacement comprennent éventuellement les frais de transport, les frais de séjour, l'indemnité compensatrice de perte de salaire.