Article 139 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

L'assuré est tenu de répondre à toute convocation du contrôle médical et de présenter à toute réquisition de ce service tous certificats médicaux, radiographies, examens de laboratoire et ordonnances en sa possession.

Pour éviter le déplacement de l'assuré, le médecin-conseil peut demander l'examen de la victime par le médecin de son choix autre que le médecin traitant .Les honoraires sont à la charge de la Caisse.