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AccueilTextesCodeTITRE VCHAPITRE IArticle 137

Code · CHAPITRE I - CONTROLE MEDICAL

Article 137 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Un médecin-conseil est nommé auprès de la Caisse. Il peut être salarié à plein temps ou travailleur par vacations rémunérées.

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