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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IISECTION 6Article 86

L/97/021/AN · SECTION 6 - DE L'ALIMENTATION ANIMALE OU VAGETALE

Article 86 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Toute importation d'aliments d'origine animale ou végétale requiert l'autorisation e le contrôle des autorités compétentes.

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