Article 73 — Code de la santé publique

Les matériaux utilisés en vue du conditionnement, du bouchage tels que : capsules, rondelles, lièges doivent être neufs et dans un état de propreté susceptibles d'empêcher toute contamination du liquide.

Les machines, les appareils et récipients utilisés devront être constamment nettoyés, rincés et désinfectés.

Les emballages utilisés telles que bouteilles en verre, doivent être abandonnés dès que le niveau d'usure est assez avancé.