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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 7Article 53

L/97/021/AN · SECTION 7 - DE L'ELIMINATION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS ET INDUSTRIELS

Article 53 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les déchets toxiques d'industrie et les déchets spéciaux d'hôpitaux sont éliminés impérativement conformément aux dispositions réglementaires.

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