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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 6Article 44

L/97/021/AN · SECTION 6 - DE L'EVACUATION DES EXCRETA ET DES EAUX USEE DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

Article 44 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Toute concession doit être dotée d'ouvrages sanitaires destinés à la collecte et au traitement des fèces.

A cet effet:

  • Toute défécation en plein air est interdite ;
  • Tout enfouissement d'excréta dans le milieu naturel est formellement proscrit.
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