Article 304 — Code de la santé publique

L'examen éthique vise à : Assurer que la valeur scientifique du projet de recherche a été approuvée par le Comité Consultatif comme stipulé à l'article 241 du présent Code ; Vérifier que toutes les expériences et enquêtes proposées ont été préalablement évaluées et jugées suffisamment sûres pour être menées sur des sujets humains ; S'assurer que les modalités prévues dans les dispositions du présent Livre pour le consentement des sujets sont respectées (

Chapitre I,.