Article 29 — Code de la santé publique

Au terme de la présente Loi, la pollution des eaux peut se définir comme pollution chimique, organique ou nucléaire ou celle déterminée par la Réglementation internationale.

Cette pollution chimique suppose un apport des éléments susceptibles d'affecter la qualité de l'eau en modifiant le taux organique et biologique de celle-ci.

Tandis que la pollution nucléaire sous entend un apport d'éléments radioactifs nucléaires toxiques.