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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 2Article 27

L/97/021/AN · SECTION 2 - DES EAUX DE BAIGNADE

Article 27 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Tout lieu de baignade doit faire l'objet d'un contrôle périodique de qualité par les Services compétents du Ministère chargé de la Santé publique.

En conséquence les structures destinées aux eaux récréatives doivent être conformes aux normes des conceptions.

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