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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 2Article 26

L/97/021/AN · SECTION 2 - DES EAUX DE BAIGNADE

Article 26 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les produits utilisés pour les traitements spéciaux de piscine doivent être soumis à l'avis préalable des services compétents du Ministère chargé de la Santé publique.

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