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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 2Article 21

L/97/021/AN · SECTION 2 - DES EAUX DE BAIGNADE

Article 21 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les eaux de baignade doivent répondre à des critères de qualité caractérisés par des paramètres dont les valeurs admissibles sont fixées par les normes en vigueur.

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