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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IXSECTION 3Article 196

L/97/021/AN · SECTION 3 - DES VISITES ET EXAMENS PRENUPTIAUX

Article 196 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Avant le mariage, des examens de laboratoires et une visite systématique des futurs conjoints doivent être obligatoires.

L'Officier de l'état-civil doit exiger les pièces les attestant.

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