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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE VIArticle 166

L/97/021/AN · CHAPITRE VI - DU CONTROLE SANITAIRE DES FRONTIERES

Article 166 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Le contrôle sanitaire de routine aux frontières sera effectué à des endroits déterminés par le Ministère chargé de la Santé publique.

Ces postes de contrôle relèvent de la compétence exclusive de ce Département.

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