Article 105 — Code de la santé publique

Il est obligatoire d'aménager dans chaque localité une ou plusieurs décharges destinées à la collecte des déchets solides.

Ces décharges aménagées dans les lieux convenablement choisis en tenant compte de la géologie, seront entretenus par les Services des Voiries.

Ces décharges devront être gérés selon les normes techniques d'élimination des déchets et de la protection du milieu naturel des nuisances susceptibles d'être préjudiciables à la Santé publique et à l'environnement.