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AccueilTextesL/95/022/CTRNLIVRE 3TITRE 3Article 267

L/95/022/CTRN · TITRE 3 - Les courtiers d'assurance.

Article 267 — Code des assurances de la République de Guinée (1995)

Code — Code des assurances de la République de Guinée (1995)

Le courtage international concerne les opérations de courtage dans lesquelles eu égard au risque à couvrir, le choix du courtier se porte sur les 60 intermédiaires étrangers agréés dans les conditions ci-après.

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