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AccueilTextes juridiquesPORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITIONTitre VChapitre IISection 3

PORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION · L/2025/019/CNT

SECTION 3 - TRAITEMENT DES PRODUITS ISSUS DE LA PÊCHE MARITIME

Art. 80 · 1 article

Article 80

Responsabilités et entretien des cales à poissons Les capitaines, les officiers et l'équipage des navires de pêche veillent à ce que les produits issus de la pêche maritime soient manipulés de manière à en maintenir la qualité jusqu'à leur débarquement. Les propriétaires et les exploitants veillent à ce que les cales à poissons des navires de pêche soient équipées de manière appropriée pour entretenir la catégorie de pêche envisagée. En particulier, un drainage adéquat en tout temps doit être assuré. Lorsque le nettoyage des cales est effectué par pompage, le tuyau utilisé ne doit pas être le même que celui utilisé pour le drainage des cales. Dans la mesure du possible, les propriétaires et les exploitants des navires de pêche veillent à ce que le système de pulvérisation de peinture pour le revêtement des cales à poissons et les conteneurs fixes soient antifongiques et non toxiques. Les cales à poissons sont ventilées périodiquement, notamment lorsque le navire est utilisé pour transporter des produits issus de la pêche maritime sous glace.

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