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L/2016/060/AN · SECTION VIII - DE LA CAPTATION DES DONNEES INFORMATIQUES

Article 904 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

Les décisions mentionnées à l'article 903 sont prises pour une durée maximale de quatre mois. Si les nécessités de l'instruction l'exigent, l'opération de captation des données informatiques peut, à titre exceptionnel et dans les mêmes conditions de forme, faire l'objet d'une prolongation supplémentaire de quatre mois. Le juge d'instruction peut, à tout moment, ordonner l'interruption de l'opération.

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