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AccueilTextesL/2016/060/ANLIVRE IVTITRE XArticle 745

L/2016/060/AN · TITRE X - DE LA RECUSATION

Article 745 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende de 250.000 à 2.500.000 francs guinéens.

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