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AccueilTextesL/2016/060/ANLIVRE IITITRE ISECTION IArticle 379

L/2016/060/AN · SECTION I - DU JUGEMENT DES CRIMES

Article 379 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

Le tribunal de première instance est compétent pour connaitre des crimes et le cas échéant des délits et contraventions connexes.

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