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L/2016/059/AN · CHAPITRE II - DES ATTEINTES A LA SANTE DE LA REPRODUCTION

Article 890 — Code pénal

Code — Code pénal

Tout conjoint légal ou de fait qui abandonne sa conjointe au motif que celleci a développé une fistule obstétricale est punissable des peines d’abandon de famille et encourt 3 mois à 1 an d’emprisonnement. Le conjoint fautif est toujours condamné à supporter les frais médicaux qui requièrent le traitement de cette pathologie. La même peine est applicable aux personnes soignant dont la négligence aura occasionné cette maladie.

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