Article 891 — Code pénal

Tout couple suspecté de stérilité doit se soumettre aux examens médicaux nécessaires à la détermination de l’origine de la stérilité. L’époux ou l’épouse qui s’abstient de se soumettre à des tels examens, en dépit de recommandations expresses du médecin traitant encourt une peine de prison de 16 jours à 6 mois et une amende de 200.000 à 800.000 francs guinéens ou l’une de ces deux peines seulement.