Article 888 — Code pénal

Toute négligence, tout diagnostic tendancieux ou erroné prescrivant une césarienne alors que la parturiente pouvait naturellement accoucher, constitue le délit d’exposition de personne en danger ci-dessus défini et punissable des peines y portées. Si la mort s’ensuit des suites d’une césarienne précipitamment décidée ou mal exécutée, la peine est l’emprisonnement de 5 à 10 ans.