Article 883 — Code pénal

Est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 5.000.000 à 10.000 000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui offre de l’eau de boisson au public sans se conformer aux normes de qualité en vigueur. En cas de récidive, le coupable encourt le double du maximum des peines prévues à l’alinéa ci-dessus.