Article 882 — Code pénal

Est puni d’un emprisonnement de 16 jours à 6 mois et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, par son activité :

a. pollue une eau potable susceptible d’être utilisée par autrui ;

b. pollue l’atmosphère au point de la rendre nuisible à la santé publique.