L/2016/059/AN · CHAPITRE I - DES ATTEINTES A LA SANTE PUBLIQUE
Article 881 — Code pénal
Code — Code pénal
Est puni d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque, par sa conduite, facilite la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse. Si la contagion facilitée est dangereuse pour la vie des animaux normalement destinés à la consommation humaine, l’emprisonnement est de 1 mois à 1 an et l’amende de 100.000 à 2.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.