L/2016/059/AN · SECTION II - DE LA REBELLION
Article 669 — Code pénal
Code — Code pénal
Si la rébellion a été commise par moins de trois personnes, les coupables sont punis d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens, ou de l'une de ces deux peines seulement.