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L/2016/059/AN · CHAPITRE II - DE LA FAUSSE MONNAIE

Article 606 — Code pénal

Code — Code pénal

Quiconque fabrique, offre, reçoit, importe, exporte, détient ou emploie, sans y avoir été autorisé, des marques, matières, appareils ou autres objets destinés par leur

nature à la fabrication, contrefaçon, falsification, altération ou coloration des pièces monétaires, effets du trésor, billets de banque, est puni d’un emprisonnement de 5 à 7 ans et d’une amende de 10.000.000 à 50.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.

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