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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IIITITRE IICHAPITRE ISECTION IArticle 489

L/2016/059/AN · SECTION I - DU RECEL

Article 489 — Code pénal

Code — Code pénal

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

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