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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IIITITRE ICHAPITRE VSECTION IArticle 431

L/2016/059/AN · SECTION I - DE L'ABUS DE CONFIANCE

Article 431 — Code pénal

Code — Code pénal

Les dispositions de l'article 385 sont applicables au délit d'abus de confiance.

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