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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IIITITRE ICHAPITRE IISECTION IArticle 395

L/2016/059/AN · SECTION I - DE L'EXTORSION

Article 395 — Code pénal

Code — Code pénal

La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines. Les dispositions de l'article 385 sont applicables aux infractions prévues par la présente section.

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