Article 339 — Code pénal

Lorsque l'auteur des faits a volontairement ou par imprudence mis la vie ou la sécurité des migrants en danger ou a commis contre eux des violences, des traitements inhumains et dégradants y compris, par l’exploitation ou lorsqu'il s'agit d'un mineur, les peines sont portées à un emprisonnement de 5 à 10 ans et à une amende de 10.000.000 à 50.000.000 de francs guinéens ou à l’une de ces deux peines seulement.