Article 291 — Code pénal

Lorsque le fait d'excuse est prouvé : S'il s'agit d'un délit, la peine est réduite à un emprisonnement de 16 jours à 6 mois. Dans les deux cas de l’article précédent les coupables peuvent de plus être interdits de séjour par le jugement ou l'arrêt pendant une durée de 1 à 5 ans.