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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IITITRE IICHAPITRE VSECTION IArticle 257

L/2016/059/AN · SECTION I - DE LA CASTRATION

Article 257 — Code pénal

Code — Code pénal

La castration est l'ablation ou la mutilation des organes génitaux de l'homme. Toute personne coupable de ce crime est punie de la peine de la réclusion criminelle de 10 à 20 ans. Lorsque la mort en résulte, le coupable est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

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