Article 197 — Code pénal

L’ordre de commettre un génocide ou un crime contre l’humanité est manifestement illégal. L’ordre du supérieur hiérarchique, militaire ou civil ou de l’autorité légitime, ne peut exonérer de sa responsabilité l’auteur d’une infraction visée au présent chapitre, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

1. l’auteur de l’infraction ignorait le caractère illégal de l’ordre ;

2. l’ordre n’était pas manifestement illégal.