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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE ITITRE IICHAPITRE IArticle 19

L/2016/059/AN · CHAPITRE I - DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 19 — Code pénal

Code — Code pénal

La complicité est la participation d'un individu, en pleine connaissance de cause, à un crime ou à un délit dont un autre est l'auteur principal. Les complices d'un crime ou d’un délit sont punis des mêmes peines que les auteurs principaux.

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