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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE ITITRE IICHAPITRE IArticle 18

L/2016/059/AN · CHAPITRE I - DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 18 — Code pénal

Code — Code pénal

La tentative d’une infraction consiste en un commencement d’exécution traduisant la résolution de l’auteur de l’acte de commettre l’infraction, même si une cause étrangère en empêche la réalisation. La tentative est toujours punissable en matière criminelle. En matière correctionnelle, la tentative est punissable lorsque le texte d’incrimination le prévoit expressément. La peine applicable à la tentative est réduite d’un degré pour les crimes.

En matière correctionnelle, le maximum de la peine est abaissé d’un quart.

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