Code des assurances de la République de Guinée · L/2016/034/AN
CHAPITRE 4 - ASSURANCES DES RISQUES AGRICOLES
Art. 60 · 1 article
Article 60
définition des risques agricoles Sont considérés pour l'application du présent Code comme présentant le caractère de risques agricoles :
- les risques auxquels sont exposées les personnes physiques ou morales qui exercent exclusivement ou principalement une profession agricole ou connexe à l'agriculture ;
- les risques auxquels sont exposés les membres du personnel employés par ces personnes physiques ou morales ;
- les risques auxquels sont exposés les membres de la famille des personnes physiques mentionnées ci-dessus lorsqu'ils vivent avec elles sur leur exploitation.