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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 5PARAGRAPHE 3Article 91

L/2016/034/AN · PARAGRAPHE 3 - Indemnisation des victimes

Article 91 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

mentions à apposer sur les correspondances La correspondance adressée par l'assureur en application des articles 82 et 90 mentionne, outre les informations prévues à l'article 89, le nom de la personne chargée de suivre le dossier de l'accident. Elle rappelle à l'intéressé les conséquences d'un défaut de réponse ou d'une réponse incomplète. Elle indique que la copie du procès-verbal d'enquête de la force publique qu'il peut demander en vertu de l'article 82 lui sera délivrée sans frais.

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