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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 5PARAGRAPHE 1ERArticle 65

L/2016/034/AN · PARAGRAPHE 1ER - Personnes Assujetties à l'obligation d'assurance

Article 65 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

Trains et tramways Les dispositions de l'article 61 alinéa1er sont applicables aux propriétaires des trains et des tramways.

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