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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 2Article 51

L/2016/034/AN · CHAPITRE 2 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE

Article 51 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

dépens Les dépens résultant de toute poursuite en responsabilité dirigée contre l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf convention contraire.

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