Article 373 — Code des assurances de la République de Guinée

contrôle sur pièces et sur place La Banque centrale organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurance. Elle dispose en son sein d'un corps d'Inspecteurs assermentés dont les statuts sont fixés par voie réglementaire.

Les Inspecteurs vérifient à tout moment sur pièces et/ou sur place toutes les opérations relatives à l'activité d'assurance et de réassurance.

Dans ce cadre, la Banque centrale peut demander aux sociétés d'assurances la communication des dossiers de contrôle et des rapports de commissaires aux comptes et d'une manière générale de tous documents comptables dont elle peut, en tant que de besoin, demander la certification.

Les entreprises et les intermédiaires d'assurances doivent produire à la banque Centrale les documents qui permettent de rendre compte de leurs activités dans les délais et conformément au délai prévu par voie règlementaire. Lors des contrôles sur place, les entreprises d'assurances et les intermédiaires doivent mettre à la disposition des contrôleurs le personnel qualifié pour leur fournir tous les renseignements qu'ils jugent nécessaires pour l'exercice du contrôle.